Modèle à compléter. Les champs en jaune dépendent de ton statut et de ton pays d'immatriculation. Fais relire ces textes par un juriste ou ton comptable avant la mise en ligne.
Nom et prénom ou dénomination sociale, forme juridique (micro-entreprise, SASU…)
Adresse : adresse
Immatriculation : SIREN / numéro d'enregistrement
TVA : numéro de TVA ou « TVA non applicable, art. 293 B du CGI »
Contact : adresse e-mail
Nom et prénom
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Les textes, visuels, vidéos et le logiciel AutoFlex présentés sur ce site sont la propriété de l'éditeur. Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite.
Instagram est une marque de Meta Platforms, Inc. AutoFlex n'est ni affilié à Instagram ou à Meta, ni approuvé par eux.
Ces conditions s'appliquent à l'abonnement au logiciel AutoFlex vendu sur ce site. AutoFlex permet de gérer des comptes Instagram et de programmer la publication de Reels.
Le prix est indiqué en euros, TTC / HT selon ton réglage de TVA sur Whop : 500 € par mois.
Le paiement se fait en ligne via la plateforme Whop, selon les moyens de paiement qu'elle propose au moment de l'achat. Whop agit comme revendeur et ses propres conditions s'appliquent au paiement. L'abonnement est payé d'avance et se renouvelle automatiquement chaque mois jusqu'à sa résiliation.
L'accès est ouvert après confirmation du paiement, selon les modalités suivantes : application à installer ou accès en ligne, clé de licence.
Chaque mois payé donne un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non cessible du logiciel. Il est interdit de revendre, partager, copier ou décompiler le logiciel, ou de contourner son système de licence.
L'abonnement est sans engagement. Le client peut le résilier à tout moment depuis son espace client Whop. La résiliation prend effet à la fin du mois en cours, déjà payé : l'accès reste ouvert jusqu'à cette date et le mois entamé n'est pas remboursé au prorata.
Le client consommateur dispose de 14 jours à compter de la souscription pour se rétracter. S'il demande expressément que l'accès au logiciel commence avant la fin de ce délai, il reconnaît qu'en cas de rétractation, il devra payer la part de l'abonnement correspondant à la période déjà fournie. Case à cocher à prévoir au paiement, à faire valider par un juriste
AutoFlex se connecte à Instagram par une connexion non officielle. Le client s'engage à utiliser le logiciel dans le respect de la loi et des conditions d'utilisation d'Instagram. L'éditeur n'est pas responsable des limitations, suspensions ou suppressions de comptes décidées par Instagram, ni des contenus publiés par le client. Le logiciel est fourni en l'état : aucun résultat (abonnés, vues, revenus) n'est garanti.
L'éditeur fait de son mieux pour que le logiciel fonctionne sans interruption, mais ne peut pas garantir une disponibilité totale, notamment en cas de changement technique du côté d'Instagram.
En cas de litige, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : nom et site du médiateur choisi.
Droit français / autre selon le pays d'immatriculation
Nom / entreprise, joignable à adresse e-mail.
Gérer l'abonnement, fournir l'accès au logiciel et respecter les obligations comptables. Base légale : exécution du contrat et obligations légales.
Clients : durée de l'abonnement, puis 10 ans pour les pièces comptables. Sessions Instagram et vidéos : supprimées à la fin de l'abonnement à confirmer. Prospects : 3 ans après le dernier contact.
Prestataires techniques : hébergement du site (Hostinger), paiement (Whop), communauté et support (Discord).
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